PEA-PME : fonctionnement et différences par rapport au PEA

Le PEA-PME est un dispositif d'épargne très proche du PEA, lancé en 2014 pour stimuler l'investissement dans les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Pour résumer, un PEA-PME est exactement comme un PEA, à ces différences près :

• Plafond des versements à 75 000 € (contre 150 000 € pour le PEA).
• Les titres éligibles sont moins nombreux que le PEA : vous ne pouvez acheter que des actions de PME ou d'ETI respectant certains critères (notamment moins de 5 000 employés, et moins de 1,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires ou moins de 2 milliards d'euros au bilan).
• Des OPCVM et quelques rares trackers sont éligibles mais ils restent focalisés sur des entreprises de petites tailles.

Le PEA-PME conserve donc tous les avantages fiscaux du PEA, sauf que le choix d'investissement est beaucoup plus restreint.

Comment savoir si une entreprise cotée en bourse est éligible au PEA-PME ?

Normalement, c'est à l'entreprise de communiquer son éligibilité au dispositif PEA-PME. Puis c'est à l'investisseur de s'assurer qu'il achète bien des actions éligibles, sous risque de se voir clôturer son PEA-PME (personnellement, je n'ai jamais vu ce genre de situation...).

Euronext liste régulièrement toutes les entreprises éligibles au PEA-PME : il y en a actuellement 338. Vous pouvez partir de cette liste pour constituer votre portefeuille d'actions.

Que se passe-t-il si une société n'est plus éligible au PEA-PME alors que j'en possède des actions ?

Si l'entreprise était éligible au moment de l'achat, alors vous pouvez garder les actions aussi longtemps que vous le souhaitez. Par contre, une fois vendue, vous ne pourrez pas réinvestir sur ces actions (sauf si l'enterprise est de nouveau éligible à ce moment-là).

Quel est l'intérêt d'ouvrir un PEA-PME si je possède déjà un PEA ?

Très honnêtement, il n'y a aucun intérêt à ouvrir un PEA-PME si vous n'avez pas atteint le plafond des versements de votre PEA. En effet, vous pouvez faire avec un PEA tout ce que permet un PEA-PME, et bien plus encore. Le seul intérêt pourrait résider dans le fait que vous pourriez clôturer un plan d'épargne et garder l'autre, ou alors en prévision d'un changement de fiscalité sur un support et pas l'autre. C'est donc un intérêt bien limité...

Si vous avez atteint le plafond des versements de votre PEA (150 000 € pour rappel), alors il devient très intéressant d'ouvrir un PEA-PME. Pensez à anticiper son ouverture pour prendre date et profiter des avantages fiscaux débloqués au cinquième anniversaire.

On peut le dire maintenant : le PEA-PME a fait un bide auprès des épargnants. L'objectif du gouvernement était de collecter 2 milliards d'euros d'épargne mais aujourd'hui, nous serions plutôt aux alentours des 300 millions d'euros (contre plus de 70 milliards d'euros pour le PEA). La principale raison est expliquée ci-dessus : comme la plupart des PEA n'ont pas atteint leurs plafonds, peu d'investisseurs ont trouvé un intérêt dans ce nouveau dispositif.

Une bonne idée serait de donner plus d'avantages fiscaux au PEA-PME (une défiscalisation complète ?) discriminants par rapport au PEA, et qui inciteraient les investisseurs à prendre plus de risques.

Peut-on faire de la gestion passive dans un PEA-PME ?

Malheureusement, comme décrit ci-dessus, le PEA-PME ne permet pas d'investir de manière très diversifiée et donc vous devrez vous exposer aux risques inhérents des petites et moyennes entreprises. Cependant, il existe quelques trackers intéressants et différentes méthodes pour sécuriser un minimum son PEA-PME. Nous verrons tout cela en détails dans d'autres articles...